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propriétaire du site internet est joignable à cette adresse :
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* Responsable publication : Youssef – contact@businessnetpro.fr
* Hébergeur : PlanetHoster Paris
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L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie
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de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez
bloquer les cookies.
* Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
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en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne
sauraient engager la responsabilité de Youssef .
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur
et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Youssef ne saurait
être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de
l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au
téléchargement.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://businessnetpro.fr/ [2] sont
régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui
pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci
seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège
social de la société Youssef . La langue de référence, pour le
règlement de contentieux éventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
LEXIQUE
* Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues
dans le site internet
* Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à
jour techniques du site internet
* Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des
contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
* Hébergeur : Espace de stockage du site internet
* Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
* Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
